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Alors que le gouvernement vient d’annoncer sa « stratégie logement », la CLCV constate que les
mesures annoncées relèvent, au mieux de la naïveté, au pire de l’amateurisme.

Après avoir attaqué pendant plusieurs semaines les aides personnelles au logement, les pouvoirs
publics semblent acter que les loyers sont trop chers. C’est une réalité… malheureusement, les
mesures proposées ne concernent que le parc social, alors que les loyers y sont règlementés et parmi
les plus faibles. Il est urgent d‘agir sur le parc privé, où les loyers continuent d’augmenter.
L’encadrement prévu par la loi ALUR constitue un dispositif efficace, comme le montrent les études
de l’OLAP. Nous ne pouvons donc attendre son évaluation. À Lyon, les loyers ont augmenté de 3,6 %
en 20172. Dans 6 ans, l’encadrement viendra juste constater que les loyers sont trop élevés, comme
cela s’est passé à Paris.

Par ailleurs, il est paradoxal de demander aux organismes HLM de construire plus tout en les privant
d’une partie de leurs capacités financières. 50 à 60 euros de baisse de loyers, ce sont 1,5 à 2 milliards
d’euros de trésorerie en moins. Une perte qui ne sera pas compensée par les avantages annoncés
(réaménagement de la dette, maintien du taux du Livret A…) et qui fait craindre une dégradation de
l’entretien, voire un abandon de certains projets de rénovation.

Une nouvelle fois, le gouvernement annonce des mesures qu’il fera payer par d’autres.

En matière de politique de la ville, la CLCV n’est pas dupe. Action Logement va une nouvelle fois être mis à contribution.
Le président de la CLCV, Jean‐Yves Mano, estime que : « nous sommes face à une stratégie budgétaire et non une stratégie logement.

Les efforts sont uniquement demandés à nos concitoyens les plus fragiles. » Et d’ajouter : « le gouvernement ne remet pas en cause le soutien au secteur du bâtiment. Une politique qui coûte plus de 2 milliards d’euros par an au budget de l’État alors qu’elle est un facteur de hausse des coûts de l’immobilier et du foncier. »

Concernant le développement de l’offre, la stratégie comporte des pistes intéressantes dans le domaine du foncier (libération de terrains publics, mesures fiscales et opérations d’intérêt national).
La CLCV appelle depuis deux ans à la création d’un véritable marché du foncier.
La CLCV demande au ministère un dialogue franc et constructif. Si le gouvernement souhaite remettre en cause le modèle du logement social, qu’il affiche clairement sa politique aux Français.

Communiqué de Presse du Président de la CLCV

C’est sans aucun doute la première attaque sur les revenus des plus modestes, qui annonce la non indexation des aides au logement pour 2018. En effet, de par la loi, ces aides doivent être revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). A défaut, nous attendrions du gouvernement un gel des loyers pour l’année à venir.
Cependant, tout indique une volonté de casser le système des aides au logement en place depuis 1977, sous prétexte de leur caractère inflationniste.

Nous contestons totalement cet argument. Il suffit d’ailleurs de comparer dans le temps la dégradation du caractère solvabilisateur de cette aide. En 1977, on pouvait toucher une aide au logement avec des revenus inférieurs à 1,7 SMIC, alors qu’à ce jour cette même aide est octroyée à des ménages dont les revenus sont inférieurs à 1,02 SMIC. De la même façon, le loyer moyen des allocataires a progressé de 35 % depuis 2000, alors que le loyer plafond des aides n’a progressé que de 17 %.
Si nous constatons ces dernières années une évolution en masse du montant des aides au logement (APL, ALF, ALS), c’est qu’il y a tout simplement une augmentation notable du nombre de bénéficiaires, liée à la montée dramatique de la précarité dans notre pays. A titre d’exemple, 500 000 allocataires de plus entre 2010 et 2016. Si leur nombre augmente, c’est parce que le montant des retraites est insuffisant, le nombre de personnes sans emploi explose et le revenu des travailleurs précaires ne leur permet plus de vivre décemment de leur travail.
S’il y a des ajustements à faire en matière de politiques de logement, suivons l’avis de la Cour des comptes qui préconise de supprimer les dispositifs fiscaux d’encouragement à l’investissement immobilier locatif pour un coût annuel de 2 milliards d’euros.

La Cour des comptes qui s’interroge également sur l’efficacité de la TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %) lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, ce qui correspond à une dépense publique de 5,2 milliards pour seulement 127 000 emplois créés. Ce ne sont que deux exemples des possibilités d’économies potentielles dont l’existence n’est liée qu’à la puissance des lobbies du bâtiment.
Au moment où le gouvernement envisage de baisser de façon notable l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il est pour la CLCV scandaleux d’aborder la question des économies budgétaires en s’attaquant aux populations les plus modestes. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les élus d’En Marche, il ne semble pas que vous ayez été élus pour cela.

Jean-Yves Mano