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3 questions sur l’assurance scolaire

Cette semaine la rentrée a sonné pour plus de 12 millions d’écoliers, collégiens et lycéens… avec pour les parents le retour du casse-tête de l’assurance scolaire. Est-elle obligatoire ? Comment la choisir ?… Petit cours de rattrapage.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Tout dépend de l’activité. Si votre enfant est scolarisé dans une école publique, l’assurance scolaire est facultative pour les activités inscrites au programme scolaire. Elle est obligatoire pour les activités facultatives : la cantine, une sortie au musée et toute autre activité périscolaire organisée en dehors du temps scolaire.

Pour les écoles privées, chaque établissement fixe ses propres règles en matière d’assurance.

Comment choisir une assurance scolaire ?

Une bonne assurance scolaire doit couvrir à la fois les dommages occasionnés aux autres par vos enfants et les dommages qu’ils pourraient subir.

Méfiez-vous d’une assurance scolaire très peu chère… Souvent elle cache une mauvaise couverture. Le prix ne doit pas être l’unique critère de choix. Il faut étudier les garanties proposées par le contrat et vous attarder sur les exclusions. Votre enfant sera-t-il uniquement couvert dans l’enceinte de l’établissement ou aussi sur le trajet maison/école ?  Alors un seul mot d’ordre lisez l’ensemble du contrat d’assurance pour ne rien louper !

Que faut-il vérifier avant de souscrire une assurance scolaire ?

Il est essentiel de bien assurer ses enfants, mais avant de souscrire vérifiez ce que vous avez déjà

Les dommages couverts par l’assurance scolaire peuvent déjà être couverts par une autre de vos assurances. La responsabilité civile de vos enfants (les dommages qu’ils occasionnent aux autres) est en générale incluse dans votre assurance multirisque habitation. Si vous avez souscrit un contrat individuel accident (comme une garantie des accidents de la vie), les dommages qu’ils pourraient subir sont selon les contrats déjà couverts.

Il est donc essentiel de vérifier que vos autres assurances ne contiennent pas déjà des garanties équivalentes car les doublons sont fréquents ! Vous ne remettez pas la main sur vos contrats ? Contactez votre assureur. Si vous avez déjà les garanties nécessaires, il vous donnera une attestation à remettre à l’école.

 

Photo Pixabay

Alimentation : s’approvisionner en circuit court

Marchés de producteurs, magasins à la ferme et livraison de paniers, les circuits courts alimentaires se développent. Les consommateurs sont au rendez-vous… Et pourquoi pas vous ?

Un circuit court est un mode de commercialisation dans lequel un exploitant agricole vend directement ses produits aux consommateurs ou par le biais d’un seul intermédiaire. L’objectif est de permettre à l’agriculteur de mieux rémunérer sa production (prix équitable…) et au consommateur de connaître l’origine et la qualité des produits qu’il achète. Les produits les plus vendus en circuit court sont les fruits, les légumes, le vin, la viande, le lait et les œufs. D’après le dernier recensement agricole de 2010, près d’un agriculteur sur cinq commercialise tout ou partie de sa production en vente directe. Le recensement de 2020 devrait voir ce chiffre augmenter.

Attention « circuit court » ne rime pas avec « achat local ». En effet le concept de « circuit court » ne prévoit pas de notion de proximité géographique. Des oranges produites au Brésil ou des tomates cultivées au Maroc peuvent très bien être vendues en circuit court… Il suffit qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire. Il est donc important d’allier circuit court et local en restant attentif à l’origine des produits.

Prix : halte aux idées reçues !

Si pour des raisons concurrentielles le prix d’un même produit en grande distribution ne varie sensiblement pas d’une enseigne à une autre, en circuit court ils sont plus hétérogènes. Un état de fait qui rend difficile la comparaison des prix pour le consommateur et lui donne l’impression qu’acheter en circuit court est plus cher. C’est une idée reçue. Chaque année depuis 2012 : l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) compare les prix d’un panier moyen composé de fruits, légumes et de viande en grande surface et en circuit court et local.

À qualité égale et en respectant la saisonnalité, les produits issus de circuits courts sont en moyenne moins chers qu’en grande surface. Ce sont les produits vendus sur les marchés et à la ferme (vente directe) qui sont les plus accessibles en prix. En AMAP, ils sont également moins chers à qualité égale. Les plateformes de vente par internet et les boutiques spécialisées en produits locaux sont plus chères car elles fonctionnent avec un intermédiaire. Mais, il y a des produits qui resteront toujours plus chers. C’est le cas par exemple des haricots verts car ils sont récoltés à la main en circuit court alors que la récolte est mécanisée pour ceux vendus en supermarché.

Où acheter en circuit court et local ? 

Il existe plusieurs solutions pour consommer en circuit court et local. À côté des marchés traditionnels – les marchés de plein vent – il existe d’autres canaux de distribution : la vente directe à la ferme, les magasins de producteurs, les sites de vente en ligne, les AMAP… Pour trouver le modèle de circuit court qui vous conviendra le mieux, un seul mot d’ordre, testez !

Rendez-vous sur le marché de votre commune. Prenez une binette et un sécateur, direction les champs ouverts à la cueillette par de nombreux exploitants. Renseignez-vous auprès de vos voisins et vos amis s’il n’y a pas un groupe d’achat de fromages ou de légumes auquel vous pourriez vous greffer. Discutez avec un Amapien pour connaître le fonctionnement d’une AMAP. Il ne vous reste plus qu’à trouver ce qui vous conviendra le mieux.

La CLCV et les circuits courts : une longue histoire

Dès les années 1950, pour faire face aux pénuries, la CLCV s’est efforcée de rapprocher producteurs et consommateurs en organisant des coopératives d’achat en particulier pour la viande ou les fruits et légumes. Les temps ont changé, mais plusieurs antennes locales de l’association ont poursuivi ces initiatives.

À Trélazé, dans le Maine-et-Loire, la CLCV a créé depuis plus de 10 ans un partenariat avec deux producteurs de volailles et de lapins de la région. Les adhérents passent commande au prix fixé d’un commun accord entre la CLCV et les producteurs. Ils viennent récupérer leur marchandise dans le local de l’association.

Vous trouverez aussi des initiatives locales, partout en France comme à Angers, où la CLCV s’est efforcée de rapprocher producteurs et consommateurs en organisant des coopératives d’achat, pour la viande, les fruits et les légumes.

Crédit photo © goodluz – stock.adobe.com

Copropriété : vos questions, nos réponses

Contrat du gardien d’immeuble, désaccord avec le président du conseil syndical… Florilège des questions de nos adhérents copropriétaires .

Réduction du temps de travail d’un gardien d’immeuble

Notre copropriété emploie une femme de ménage, mais il nous semble que son volume d’heures de travail pourrait être réduit compte tenu des tâches qui lui incombent. Cela représenterait de plus pour notre immeuble une source d’économie. Est-il possible de modifier son contrat ? Comment procéder ? 

C’est le syndicat des copropriétaires qui est officiellement l’employeur de la femme de ménage, mais c’est le syndic en tant que mandataire qui embauche, gère et licencie le personnel. Par conséquent, c’est le syndic, à la demande du conseil syndical, qui devra mettre en place la démarche de modification du contrat de travail. Cette procédure nécessite la convocation de votre femme de ménage à un entretien, au cours duquel la proposition de modification lui sera clairement soumise (conséquences concrètes sur le travail effectué et le salaire). En général une modification des tâches ou une réduction d’heures seront plus faciles à formaliser si elles n’entraînent pas de réduction de salaire. En cas d’accord, un avenant signé par les deux parties (employeur et salarié) sera annexé au contrat de travail initial.

En revanche si votre employée est réticente ou demande à réfléchir, il faudra lui adresser, en double exemplaire, une proposition écrite et motivée de modification. À l’issue d’un délai d’un mois, l’absence de réponse vaut acceptation. Enfin, en cas de refus, le syndicat devra renoncer à son projet ou la licencier en respectant la procédure de licenciement. Attention, le licenciement, en règle générale, est une procédure longue, difficile et qui s’avère parfois coûteuse pour la copropriété.

Désaccord avec le président du conseil syndical

Je fais partie d’un conseil syndical et nous sommes plusieurs à être en désaccord avec notre président, qui privilégie, à notre sens, plus ses intérêts personnels que ceux de la copropriété. Est-il possible de le démettre de ses fonctions, et, dans l’affirmative, comment doit-on procéder ?  

Il n’existe pas de disposition légale précise pour répondre à votre situation. Il convient donc de vous reporter à votre règlement de copropriété ou aux règles de fonctionnement du conseil syndical qui auraient pu être fixées par l’assemblée générale pour connaître d’éventuelles modalités de « renvoi » de votre président. À défaut, seul le non renouvellement de son mandat pourra vous permettre de changer de président.

L’obligation de conseil du syndic professionnel

En tant que copropriétaire, je me suis toujours demandé ce que signifiait l’obligation de conseil qui incombe au syndic. Pouvez-vous m’en dire un peu plus sur cette notion ? 

Comme tout professionnel ayant une compétence réelle ou supposée (le syndic bénévole n’est donc pas concerné), le syndic professionnel est tenu d’une telle obligation à l’égard du syndicat des copropriétaires. Cette obligation de conseil dans le domaine juridique et technique, si elle existe bien, n’est cependant pas définie par la loi du 10 juillet 1965 mais résulte de la jurisprudence. À titre d’exemple, le syndic doit être en mesure d’alerter les copropriétaires lorsque ces derniers proposent de prendre une décision illégale ou incompatible avec le règlement de copropriété, vérifier la conformité au droit, des contrats de travail contractés par la copropriété et est tenu de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire le coût de fonctionnement des services devenus trop onéreux pour la copropriété.

Votre syndic doit aussi être en capacité de comparer les devis qui vous sont soumis, de proposer le remplacement d’un élément d’équipement vétuste avant sa mise hors d’usage, de se prononcer sur le choix d’un procédé de construction ou sur celui d’une entreprise en fonction du rapport qualité/prix. Aussi, il doit avoir une connaissance suffisante des questions de financement des travaux engagés par la copropriété en assurant une vigilance dans le montage d’un dossier d’emprunt. En revanche, il ne peut pas tout savoir et tout maîtriser et il est tout à fait en droit de recourir au service d’un spécialiste dans une matière déterminée. Il n’est effectivement ni avocat, ni architecte, ni thermicien. De plus, cette obligation ne peut être qu’une obligation de moyen et non de résultat. Il ne peut voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute prouvée qu’il aurait commise et ayant occasionné un préjudice à la copropriété.

Nos permanences sur les communes de Gières et d’Eybens

Afin d’être plus proches encore des habitants nous mettons en place deux nouvelles permanences physiques sans rendez-vous sur les communes de Gières et d’Eybens.

Sur Eybens :

Adresses des permanences (en alternance aux Coulmes et à Iliade)

  • Maison des Habitants Les Coulmes le 1er lundi du mois : 10 place des Coulmes à EYBENS – tel 04 76 24 63 69 (sauf juillet et août)
  • Maison des Habitants et de l’environnement L’Iliade le 3ème mercredi du mois : 10 place Condorcet – à EYBENS – tel 04 76 14 76 80 (sauf juillet et août)

Sur Gières :

Tous les deuxièmes mercredis de chaque mois (sauf juillet et août)
A l’espace Marie Reynoard : 18 chemin du Héron à l’angle de la rue du Petit Jean à Gières.

N’hésitez pas à venir nous voir pour toutes problématiques ou questionnements.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter par mail isere@clcv.org ou par téléphone au 04 76 22 06 38 tous les après-midi (13h30 à 17h) sauf les mercredis.

Élection HLM

Reconnue comme association nationale représentative des locataires, la CLCV compte plus de 420 administrateurs locataires. Élus tous les quatre ans par les locataires, ils défendent leurs intérêts au sein des conseils d’administration des organismes HLM.

La CLCV désigne aussi des représentants des locataires dans les immeubles et résidences. En agissant ensemble, ils demandent des comptes, négocient des travaux ou des améliorations, vérifient les charges…

Vous êtes locataires d’un logement social ? Au travers des différentes rubriques, vous pourrez vous informer sur tous les sujets qui vous préoccupent et obtenir des réponses à vos questions.

Dans un an, il faudra voter pour des administrateurs de locataires.

Qu’est-ce qu’un administrateur de locataires et quel est son rôle ?

Un administrateur c’est un locataire HLM comme vous, qui a la possibilité de porter la voix de tous les locataires dans les instances des bailleurs. Il peut agir, dans l’intérêt de l’ensemble des locataires du bailleur sur de nombreux sujets :

– les programmes d’entretien et de réparation et les réhabilitations

– les attributions et changements, mutation de logement sociaux,

– la construction de logements,

– la gestion et le vote du budget,

– les investissements,

– voter contre les hausses de loyers…

L’administrateur de locataire est élu sous l’étiquette d’une association comme la CLCV.

L’administrateur locataire n’est pas seul : la CLCV le forme et s’implique à ses cotés tout au long de son mandat.

Vous souhaitez être candidat ?

La CLCV a besoin de plusieurs administrateurs pouvant représenter les locataires et les valeurs qu’elle défend dans les instances des bailleurs.

L’administrateur locataire n’est pas seul : la CLCV le forme et s’implique à ses cotés tout au long de son mandat.

 

Qui peut voter à ces élections ?

Tout les locataires de logements sociaux peuvent voter !

Comment ?

Le bailleur envoie le matériel nécessaire à tous ses locataires par courrier afin que vous puissiez voter. Votre bulletin de vote peut se renvoyer de plusieurs façon et gratuitement.

Pour faire entendre votre voix il est indispensable que vous votiez.

Si la démarche vous intéresse et que vous souhaitez avoir plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de nous.

La CLCV rejoint le collectif « Vive l’APL »

Ce collectif rassemble plus de 60 associations, syndicats et organisations de bailleurs sociaux, pour la plupart nationaux. Inédit dans sa composition, il traduit les inquiétudes de la société civile quant à l’avenir des politiques du logement.

Le collectif s’est réuni autour de l’appel commun « APL : Pas d’économies sur le dos des locataires » (voir ci-dessous). Il s’oppose fermement à l’application de mesures soudaines, d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelle dans le domaine du logement. L’enjeu : monter en puissance et agir rapidement, aussi bien au niveau national que sur le terrain. Car, le calendrier parlementaire se précise. Les débats sur la loi de finances débuteront le 17 octobre et le budget du ministère de la Cohésion des territoires devrait être discuté durant la première quinzaine de novembre.

APL : Pas d’économie sur le dos des locataires !

Le gouvernement a annoncé son intention de retirer 5 euros par mois sur les allocations logements (APL-AL) par ménage à partir du 1er octobre, soit 400 millions d’euros par an. Cette mesure est injuste car elle touche uniquement les plus modestes d’entre nous, celles et ceux qui ont des difficultés à boucler leurs fins de mois.
Malgré le tollé général, le gouvernement persiste à vouloir réaliser en 2018 des économies, encore plus drastiques sur le budget des APL dans le parc social, à hauteur de 2 milliards d’euros. Prenant ainsi le risque de mettre en grandes difficultés des centaines de milliers de locataires, pauvres ou modestes, qui n’auront jamais les capacités de se reloger par eux-mêmes.
En effet, depuis vingt ans, les loyers et les charges ont progressé bien plus rapidement que les allocations et ressources des ménages à bas revenus. La moindre baisse des APL peut donc entraîner une hausse des impayés de loyers et des expulsions locatives.

Nous, associations de mal-logés, de locataires, d’étudiants, de résidents, de jeunes, de consommateurs, de personnes âgées, d’aide aux personnes défavorisées, de citoyens, syndicats, organisations de bailleurs sociaux avons donc décidé de nous unir contre ces décisions injustes, mais aussi inefficaces au niveau budgétaire à moyen terme, car une personne expulsée ou à la rue devra être prise en charge à un coût parfois bien plus élevé, au plan de l’hébergement d’urgence, de la santé…

Nous demandons solennellement et d’une seule voix au gouvernement de :
– revenir sur sa décision de ponctionner 5 euros des allocations logement et sur ses projets de coupes budgétaires en 2018 sur les bailleurs sociaux,
– appliquer l’encadrement des loyers en vue d’alléger la charge des locataires, comme le prévoit la loi dans les zones tendues,
– préserver l’équilibre économique à long terme des bailleurs sociaux afin qu’ils poursuivent leur mission sociale, entretiennent correctement leur patrimoine, accroissent leur production de logements sociaux et très sociaux, en particulier dans les communes qui en manquent, afin de reloger des ménages précaires dans de bonnes conditions et de continuer à répondre à l’ensemble des besoins sociaux.

Une stratégie financière qui pénalise le logement social

Alors que le gouvernement vient d’annoncer sa « stratégie logement », la CLCV constate que les
mesures annoncées relèvent, au mieux de la naïveté, au pire de l’amateurisme.

Après avoir attaqué pendant plusieurs semaines les aides personnelles au logement, les pouvoirs
publics semblent acter que les loyers sont trop chers. C’est une réalité… malheureusement, les
mesures proposées ne concernent que le parc social, alors que les loyers y sont règlementés et parmi
les plus faibles. Il est urgent d‘agir sur le parc privé, où les loyers continuent d’augmenter.
L’encadrement prévu par la loi ALUR constitue un dispositif efficace, comme le montrent les études
de l’OLAP. Nous ne pouvons donc attendre son évaluation. À Lyon, les loyers ont augmenté de 3,6 %
en 20172. Dans 6 ans, l’encadrement viendra juste constater que les loyers sont trop élevés, comme
cela s’est passé à Paris.

Par ailleurs, il est paradoxal de demander aux organismes HLM de construire plus tout en les privant
d’une partie de leurs capacités financières. 50 à 60 euros de baisse de loyers, ce sont 1,5 à 2 milliards
d’euros de trésorerie en moins. Une perte qui ne sera pas compensée par les avantages annoncés
(réaménagement de la dette, maintien du taux du Livret A…) et qui fait craindre une dégradation de
l’entretien, voire un abandon de certains projets de rénovation.

Une nouvelle fois, le gouvernement annonce des mesures qu’il fera payer par d’autres.

En matière de politique de la ville, la CLCV n’est pas dupe. Action Logement va une nouvelle fois être mis à contribution.
Le président de la CLCV, Jean‐Yves Mano, estime que : « nous sommes face à une stratégie budgétaire et non une stratégie logement.

Les efforts sont uniquement demandés à nos concitoyens les plus fragiles. » Et d’ajouter : « le gouvernement ne remet pas en cause le soutien au secteur du bâtiment. Une politique qui coûte plus de 2 milliards d’euros par an au budget de l’État alors qu’elle est un facteur de hausse des coûts de l’immobilier et du foncier. »

Concernant le développement de l’offre, la stratégie comporte des pistes intéressantes dans le domaine du foncier (libération de terrains publics, mesures fiscales et opérations d’intérêt national).
La CLCV appelle depuis deux ans à la création d’un véritable marché du foncier.
La CLCV demande au ministère un dialogue franc et constructif. Si le gouvernement souhaite remettre en cause le modèle du logement social, qu’il affiche clairement sa politique aux Français.

Baisse des aides au logement de 5 euros : une provocation pour 6,5 millions de personnes

Communiqué de Presse du Président de la CLCV

C’est sans aucun doute la première attaque sur les revenus des plus modestes, qui annonce la non indexation des aides au logement pour 2018. En effet, de par la loi, ces aides doivent être revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). A défaut, nous attendrions du gouvernement un gel des loyers pour l’année à venir.
Cependant, tout indique une volonté de casser le système des aides au logement en place depuis 1977, sous prétexte de leur caractère inflationniste.

Nous contestons totalement cet argument. Il suffit d’ailleurs de comparer dans le temps la dégradation du caractère solvabilisateur de cette aide. En 1977, on pouvait toucher une aide au logement avec des revenus inférieurs à 1,7 SMIC, alors qu’à ce jour cette même aide est octroyée à des ménages dont les revenus sont inférieurs à 1,02 SMIC. De la même façon, le loyer moyen des allocataires a progressé de 35 % depuis 2000, alors que le loyer plafond des aides n’a progressé que de 17 %.
Si nous constatons ces dernières années une évolution en masse du montant des aides au logement (APL, ALF, ALS), c’est qu’il y a tout simplement une augmentation notable du nombre de bénéficiaires, liée à la montée dramatique de la précarité dans notre pays. A titre d’exemple, 500 000 allocataires de plus entre 2010 et 2016. Si leur nombre augmente, c’est parce que le montant des retraites est insuffisant, le nombre de personnes sans emploi explose et le revenu des travailleurs précaires ne leur permet plus de vivre décemment de leur travail.
S’il y a des ajustements à faire en matière de politiques de logement, suivons l’avis de la Cour des comptes qui préconise de supprimer les dispositifs fiscaux d’encouragement à l’investissement immobilier locatif pour un coût annuel de 2 milliards d’euros.

La Cour des comptes qui s’interroge également sur l’efficacité de la TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %) lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, ce qui correspond à une dépense publique de 5,2 milliards pour seulement 127 000 emplois créés. Ce ne sont que deux exemples des possibilités d’économies potentielles dont l’existence n’est liée qu’à la puissance des lobbies du bâtiment.
Au moment où le gouvernement envisage de baisser de façon notable l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il est pour la CLCV scandaleux d’aborder la question des économies budgétaires en s’attaquant aux populations les plus modestes. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les élus d’En Marche, il ne semble pas que vous ayez été élus pour cela.

Jean-Yves Mano

Nos permanences pour vous accueillir

La CLCV tient des permanences téléphoniques tous les après-midis de 13h30 à 17h sauf les mercredis et jusqu’à 18h les jeudis.

Vous pouvez-nous contacter au 04 76 22 06 38

Nous tenons également des permanences physiques sur rendez-vous :

  • Les mardis 9h-12h30/14h 17h sur les questions budgétaires et surendettement
  • Les jeudis de 9h à 12h sur les questions de logement et de consommation
  • Les jeudis après-midis (14h-16h) sur les questions d’assurances

N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous.

Les permanences physiques reprendrons le 5 septembre mais les permanences téléphoniques sont maintenues.